lexicon
FREN

Contrat type d’utilisation de l’outil PGDH

2026 · Afac-Agroforesteries · fra

Ce document présente les Conditions Générales d’Utilisation des outils PGDH et MAPlantation développés par Réseau Haies France pour accompagner la gestion durable des haies et les projets de plantation agroforestière. Il décrit les fonctionnalités des deux outils, notamment la cartographie, la gestion des linéaires de haies, le suivi des plantations et l’export de données et rapports. L’accès aux outils est réservé aux utilisateurs formés et disposant d’un compte créé par Réseau Haies France, avec des conditions spécifiques selon le type d’adhésion ou de convention.  Les utilisateurs doivent respecter des règles strictes de sécurité, de confidentialité et de propriété intellectuelle, sous peine de suspension ou suppression de leur compte. Le document précise également les responsabilités limitées de Réseau Haies France, les conditions de support technique et les modalités de conservation des données. Enfin, il encadre le traitement des données personnelles conformément au RGPD et prévoit une résolution amiable des litiges avant toute action devant le tribunal compétent de Nanterre.

JSON

Source : Plateforme R&D Agricole (ACTA) — CC BY-NC-SA 4.0. Usage non commercial uniquement.