Module de formation juridique - Quel statut pour ne pas être lésé·e ? par Solidarité Paysans

2025 · Réseau CIVAM · fra

Ce module de formation vise à expliciter les différences en termes de statuts, de formes sociétaires et de régimes matrimoniaux à travers différents cas de figures.

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• Projet : Dégenrons l'installation (projet inter-ONVAR)
• Mots-clés : Installation

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