{"id":"chambres_d'agriculture_329236","title":"Fiches Repères – Conseil Entreprise","year":2025,"publisher":"Chambres d'agriculture","excerpt":"Ce recueil de fiches synthèse a été élaboré par la Chambre d'Agriculture de l'Ariège à destination des conseillers agricoles. Il leur offre des repères rapides sur les principaux cadres fiscaux, sociaux et juridiques de l'activité agricole, organisés en six thématiques : les seuils AMA/SMA et leurs …","url":"https://rd-agri.fr/detail/DOCUMENT/chambres_d'agriculture_329236","links":{"self":"/rd-agri/documents/chambres_d'agriculture_329236"},"description":"Ce recueil de fiches synthèse a été élaboré par la Chambre d'Agriculture de l'Ariège à destination des conseillers agricoles. Il leur offre des repères rapides sur les principaux cadres fiscaux, sociaux et juridiques de l'activité agricole, organisés en six thématiques : les seuils AMA/SMA et leurs conséquences sur le statut MSA, les contrats de location foncière, la fiscalité forestière, les dispositifs fiscaux et sociaux liés à l'installation, le régime de la micro-entreprise, et enfin la TVA agricole. (Ces fiches constituent des repères de première lecture et ne remplacent pas l'avis d'un comptable, d'un fiscaliste ou d'un juriste).","language":null,"keywords":["Entreprise agricole","Installation"],"project":{"code":"25PCA034","name":"Programme annuel CRA Occitanie 2025"},"notice-url":null,"document-url":"https://opera-connaissances.chambres-agriculture.fr/doc_num.php?explnum_id=222839","productions":[],"taxa":[],"production-systems":[],"areas":[],"pests":[]}