Tableau des activités équestres agricoles et non agricoles

2025 · Chambres d'agriculture

Afin de distinguer les activités équestres relevant juridiquement, fiscalement ou socialement du secteur agricole de celles qui n’en relèvent pas, la circulaire DGFAR/SDPS/SDEA/C2007-5014 du 21 mars 2007 constitue un outil de référence incontournable.

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