{"id":"arvalis_2833","title":"Loi « entraves » 2025 Volet sur la protection des cultures","year":2025,"publisher":"Arvalis","excerpt":"Suite à la crise agricole de 2024, souhait d’une loi permettant de « réduire les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » déposée par le Sénateur Laurent Duplomb en novembre 2024. Débats difficiles entre les deux chambres ayant conduit à une réécriture en Commission mixte paritaire en juin…","url":"https://rd-agri.fr/detail/DOCUMENT/arvalis_2833","links":{"self":"/rd-agri/documents/arvalis_2833"},"description":"Suite à la crise agricole de 2024, souhait d’une loi permettant de « réduire les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » déposée par le Sénateur Laurent Duplomb en novembre 2024. Débats difficiles entre les deux chambres ayant conduit à une réécriture en Commission mixte paritaire en juin 2025, puis vote favorable en juillet 2025. Censure partielle du Conseil constitutionnel en août 2025 avec retrait de la disposition relative au retour potentiel de l’acétamipride. Publication au JO du 12 août 2025 de la version en cours.","language":null,"keywords":[],"project":{"code":"25PIT010","name":"Programme annuel ARVALIS 2025"},"notice-url":null,"document-url":"https://rd-agri.fr/external_data/arvalis/juin-2026/251222_DIA_LoiEntraves2025.pdf","productions":[],"taxa":[],"production-systems":[],"areas":[],"pests":[]}