{"id":"a1257779-e83e-4a6d-8398-30fd2d0f7d4c","title":"Cahier des charges Gestion révisé (V1) du Label Haie illustré déposé à l'INPI","year":2026,"publisher":"Afac-Agroforesteries","excerpt":"Le Label Haie (V1.0), entré en vigueur le 31 août 2025, est un référentiel officiel reconnu et déposé à l’INPI pour une gestion durable des haies, structuré en 3 niveaux progressifs (Niveau 1 à 3) sur 10 ans.\n\nIl définit des engagements (cartographie, plan de gestion, respect des réglementations) et…","url":"https://rd-agri.fr/detail/DOCUMENT/a1257779-e83e-4a6d-8398-30fd2d0f7d4c","links":{"self":"/rd-agri/documents/a1257779-e83e-4a6d-8398-30fd2d0f7d4c"},"description":"Le Label Haie (V1.0), entré en vigueur le 31 août 2025, est un référentiel officiel reconnu et déposé à l’INPI pour une gestion durable des haies, structuré en 3 niveaux progressifs (Niveau 1 à 3) sur 10 ans.\n\nIl définit des engagements (cartographie, plan de gestion, respect des réglementations) et des indicateurs techniques (entretien d’emprise, coupe, prélèvement, préservation des habitats) adaptés aux pratiques agricoles.\n\nCette version illustrée du cahier des charges permet une meilleure appropriation et vise des critères simples, objectifs et vérifiables sur le terrain, avec des dérogations encadrées.","language":"fra","keywords":[],"project":{"code":"25PON021","name":"Programme annuel Afac-Agroforesteries 2025"},"notice-url":"https://labelhaie.fr/cahier-des-charges-gestion-durable-haies-2/","document-url":"https://rd-agri.fr/rest/content/getFile/05267dd7-df4a-4b9b-b7bc-3288c68c0c15/Cahier+des+charges+Gestion+Label+Haie+V1.pdf","productions":[],"taxa":[],"production-systems":[],"areas":[],"pests":[]}