{"id":"9cb6d950-6c79-4ef3-88df-c5e0f0a2a691","title":"ÉTUDE DES PERSPECTIVES JURIDIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE DE PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX PUBLICS/PRIVÉS","year":2025,"publisher":"Afac-Agroforesteries","excerpt":"Livrable de la tâche 3.3 du projet Inter-Onvar Label Haie\n\nÉTUDE DES PERSPECTIVES JURIDIQUES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX PUBLICS/PRIVÉS (OU « HYBRIDES »)\n\nLes paiements pour services environnementaux sont des instruments incitatifs qui consistent à offrir une co…","url":"https://rd-agri.fr/detail/DOCUMENT/9cb6d950-6c79-4ef3-88df-c5e0f0a2a691","links":{"self":"/rd-agri/documents/9cb6d950-6c79-4ef3-88df-c5e0f0a2a691"},"description":"Livrable de la tâche 3.3 du projet Inter-Onvar Label Haie\n\nÉTUDE DES PERSPECTIVES JURIDIQUES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX PUBLICS/PRIVÉS (OU « HYBRIDES »)\n\nLes paiements pour services environnementaux sont des instruments incitatifs qui consistent à offrir une contrepartie à la fourniture de\n« services environnementaux » rendus par l’Homme à l’environnement. La valorisation de ces services fait l’objet d’un intérêt croissant de la part des\npouvoirs publics, mais également d’entreprises ou de citoyens, désireux d’inciter à la préservation de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes (ou « services écosystémiques ») sur une base volontaire.\n\nCet éclairage juridique porte sur : \n\n• les montages existants susceptibles de collecter et gérer tout ou partie de ces fonds et exposer, pour chacun d’entre eux, leurs avantages et\ninconvénients et perspectives d’articulation de manière à disposer d'un écosystème juridique solide et cohérent, anticiper les risques juridiques\nencourus et de formaliser des points de vigilance étayés à partir d’éléments issus des textes, de la pratique et de la jurisprudence,\n• les leviers de financements privés susceptibles d’être mobilisés.","language":"fra","keywords":[],"project":{"code":"22PON101","name":"Outil de coopération pour la résilience des territoires (projet inter-ONVAR)"},"notice-url":null,"document-url":null,"productions":[],"taxa":[],"production-systems":[],"areas":[],"pests":[]}