{"id":"1437ddf5-34a0-453e-aa99-e1b32863e919","title":"Cahier des charges Distribution révisé (V1) du Label Haie illustré déposé à l'INPI","year":2025,"publisher":"Afac-Agroforesteries","excerpt":"Le document présente le Référentiel Label Haie – Distribution (version 1.0), destiné à encadrer la commercialisation du bois issu de haies gérées durablement. Il définit les exigences de traçabilité, notamment à travers un bilan massique permettant de suivre les volumes de bois certifiés achetés et …","url":"https://rd-agri.fr/detail/DOCUMENT/1437ddf5-34a0-453e-aa99-e1b32863e919","links":{"self":"/rd-agri/documents/1437ddf5-34a0-453e-aa99-e1b32863e919"},"description":"Le document présente le Référentiel Label Haie – Distribution (version 1.0), destiné à encadrer la commercialisation du bois issu de haies gérées durablement. Il définit les exigences de traçabilité, notamment à travers un bilan massique permettant de suivre les volumes de bois certifiés achetés et vendus. Le référentiel impose que les bois commercialisés sous le Label Haie proviennent exclusivement de gestionnaires ou de distributeurs eux-mêmes certifiés. Il prévoit également une rémunération équitable des producteurs, avec un prix d’achat couvrant au minimum les coûts de production. Des obligations de transparence imposent aux distributeurs de déclarer l’origine des bois et les taux d’incorporation de bois certifiés dans leurs approvisionnements. Le document encadre aussi la communication externe afin de garantir une information fiable des acheteurs et du grand public. Enfin, il vise à préserver durablement la ressource en haies en exigeant le respect de la réglementation et en limitant les prélèvements à un niveau compatible avec le renouvellement du bocage.","language":"fra","keywords":[],"project":{"code":"25PON021","name":"Programme annuel Afac-Agroforesteries 2025"},"notice-url":null,"document-url":null,"productions":[],"taxa":[],"production-systems":[],"areas":[],"pests":[]}